Ententes relatives aux franchissements ferroviaires

Voici une liste des ententes relatives aux franchissements ferroviaires qui ont été acceptées telles qu'elles ont été déposées auprès de l'Office des transports du Canada, en vertu du paragraphe 99(1) ou 101(1) de la Loi sur les transports au Canada.

Toute mise à jour apportée à la liste sera affichée quotidiennement.

Vous ne pouvez pas trouver une entente?

Vous pouvez trouver les arrêtés concernant les ententes relatives aux franchissements ferroviaires qui ont été acceptées telles qu'elles ont été déposées avant octobre 2013 dans notre base de données de décisions.

Veuillez noter que les parties à une entente ne sont pas tenues de déposer cette entente auprès de l'Office.

Un numéro de cas unique est assigné à chaque entente déposée. La lettre ajoutée à la fin du numéro de cas sert d'identifiant unique pour chaque franchissement prévu à une même entente.

Numéro de cas Compagnie de chemin de fer Administration routière ou autre partie Subdivision Point milliaire Nom du chemin Numéro de cas Date de dépôt Nom de lʼépi/embranchement Point milliaire Ville/municipalité Province / Territoire Type d'entente Type d'ouvrage
16-61667B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada RM of North Norfolk Rivers 87.80 Range Road 68 16-61667 2016-06-16 Firdale MB Répartition des coûts, Entretien Systèmes d'avertissement
16-61636B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Corporation of the City of New Westminster Yale 118.63 N/A 16-61636 2016-06-16 Track ID 04S Lulu Island Branch 0.53 New Westminster BC Répartition des coûts, Entretien Systèmes d'avertissement
16-61684B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada RM of Kelross No. 247 Watrous 50.13 North/South Road 16-61684 2016-06-16 Leross SK Répartition des coûts, Entretien Systèmes d'avertissement
16-61654B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada City of Spruce Grove Edson 21.02 N/A 16-61654 2016-06-16 Spruce Grove AB Répartition des coûts, Reconstruction, Entretien Passage à niveau
16-61603B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada District of Fort St. James 75.67 Tachie Road 16-61603 2016-06-15 Fort St. James BC Répartition des coûts, Entretien Passage à niveau
16-61264B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada RM of Reford Wainwright 36.95 North-South Municipal Road 16-61264 2016-04-21 N/A Reford SK Répartition des coûts, Entretien Systèmes d'avertissement
16-61268B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada City of Edmonton Edson 0.56 118 Avenue 16-61268 2016-04-21 N/A Edmonton AB Répartition des coûts, Entretien Systèmes d'avertissement
16-61258B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada RM of Kelross No. 247 Watrous 51.17 North/South Road 16-61258 2016-04-20 N/A Leross SK Répartition des coûts, Entretien Systèmes d'avertissement
16-61229B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Sturgeon County Sangudo 15.84 Township Road 544 16-61229 2016-04-20 N/A Sturgeon AB Répartition des coûts, Entretien Systèmes d'avertissement
16-61245B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada City of Edmonton Edson 5.88 149th Street 16-61245 2016-04-20 N/A Edmonton AB Répartition des coûts, Entretien Systèmes d'avertissement

Pages