Ententes relatives aux franchissements ferroviaires

Voici une liste des ententes relatives aux franchissements ferroviaires qui ont été acceptées telles qu'elles ont été déposées auprès de l'Office des transports du Canada, en vertu du paragraphe 99(1) ou 101(1) de la Loi sur les transports au Canada.

Toute mise à jour apportée à la liste sera affichée quotidiennement.

Vous ne pouvez pas trouver une entente?

Vous pouvez trouver les arrêtés concernant les ententes relatives aux franchissements ferroviaires qui ont été acceptées telles qu'elles ont été déposées avant octobre 2013 dans notre base de données de décisions.

Veuillez noter que les parties à une entente ne sont pas tenues de déposer cette entente auprès de l'Office.

Un numéro de cas unique est assigné à chaque entente déposée. La lettre ajoutée à la fin du numéro de cas sert d'identifiant unique pour chaque franchissement prévu à une même entente.

Numéro de cas Compagnie de chemin de fer Administration routière ou autre partie Subdivision Point milliaire Nom du chemin Numéro de cas Date de dépôt Nom de lʼépi/embranchement Point milliaire Ville/municipalité Province / Territoire Type d'entente Type d'ouvrage
16-61710B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada RM of Ituna Bon Accord No. 246 Watrous 41.79 East/West Road 16-61710 2016-06-17 Ituna SK Répartition des coûts, Entretien Systèmes d'avertissement
16-61714B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada RM of Kelross No. 247 Watrous 48.26 North/South Road 16-61714 2016-06-17 Kelliher SK Construction, Répartition des coûts, Entretien Passage à niveau
16-61622B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada MD of Smoky River #130 Peace River 3.08 Township Road 782 16-61622 2016-06-16 McLennan AB Construction, Répartition des coûts, Entretien Passage à niveau
16-61700B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada RM of Ituna Bon Accord No. 246 Watrous 44.34 North/South Road 16-61700 2016-06-16 Jasmine SK Répartition des coûts, Entretien Systèmes d'avertissement
16-61671B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada RM of Cartier Rivers 34.86 Benard 16-61671 2016-06-16 Cartier MB Répartition des coûts, Entretien Systèmes d'avertissement
16-61640B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada City of Calgary Three Hills 121.30 East Calgary Greenway 16-61640 2016-06-16 Calgary AB Construction, Répartition des coûts, Entretien Piétonnier, Systèmes d'avertissement
16-61610B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Town of Sylvan Lake Brazeau 51.90 50th Street 16-61610 2016-06-16 Sylvan Lake AB Répartition des coûts, Reconstruction, Entretien Passage à niveau
16-61688B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada RM of Kelross No. 247 Watrous 52.22 North/South Road 16-61688 2016-06-16 Leross SK Construction, Répartition des coûts, Entretien Passage à niveau
16-61658B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada RM of North Norfolk Rivers 88.83 Range Road 69 16-61658 2016-06-16 Firdale MB Répartition des coûts, Entretien Systèmes d'avertissement
16-61626B Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Corporation of the City of New Westminster Yale 118.63 N/A 16-61626 2016-06-16 Trackl ID 04S Lulu Island Branch 0.85 New Westminster BC Répartition des coûts, Reconstruction, Entretien Piétonnier

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