Formulaire de plainte relative au transport aérien : vols à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada

Besoin de renseignements supplémentaires?

Si vous avez des problèmes liés à vos bagages ou si vous voyagez actuellement et avez besoin d'assistance immédiate, veuillez-vous assurer de déposer une réclamation auprès de votre ligne aérienne avant de déposer une plainte auprès de l'Office.

Prenez connaissance des types de plaintes que l'Office peut traiter.

Prenez l'air averti et évitez les problèmes futurs.

1. Vos coordonnées
2. Détails de votre plainte

Documents liés à votre plainte

Veuillez télécharger des copies de tous documents ayant rapport à votre plainte, tels que les billets, les formulaires de réclamation, les reçus de dépenses à rembourser, ainsi que la correspondance entre vous et la ligne aérienne.

Si vous ne réussissez pas à télécharger certains documents, vous pouvez les envoyer par la poste ou par courriel. Nous vous fournirons des coordonnées une fois que vous aurez soumis ce formulaire.

Nous communiquerons avec vous pour obtenir tout renseignement manquant.

Extensions permises : jpg jpeg png gif pdf doc docx xls xlsx. La taille maximale du fichier est 20 Mo. Vous pouvez télécharger plusieurs fichiers en cliquant de nouveau sur le bouton.
3. Avant de présenter votre plainte
Énoncé de collecte de renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels, car ils nous aideront à donner suite à votre demande de services alternatifs de règlement des différends. La transmission de documents et de renseignements est volontaire. Vos renseignements personnels sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale.

En présentant vos renseignements personnels, vous nous donnez la permission de recueillir, d'utiliser, de conserver et de transmettre, avec votre consentement, votre dossier au personnel de l'Office, aux fournisseurs de services de transport et à toute autre partie concernée par votre cas. Nous sommes autorisés à ce faire en vertu de la Loi sur les transports au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la façon dont vos renseignements seront gérés, veuillez consulter les fichiers de renseignements personnels (FRP) suivants :

Nous souhaitons vous protéger, et vous demandons donc de ne pas inclure dans votre demande des renseignements personnels délicats, y compris votre numéro d'assistance sociale, des données financières personnelles et vos numéros de cartes de crédit.

Sécurité de vos renseignements

Notre formulaire en ligne est encrypté, ce qui est une méthode sécuritaire de transmission de vos renseignements électroniques à l'Office. Nous conserverons vos renseignements dans un fichier encodé sur un serveur sécurisé qui est hébergé sur notre réseau interne pendant 30 jours après la fermeture de votre dossier. L'Office archive les renseignements de façon sécuritaire dans son référentiel de gestion des cas, les conserve pendant 10 ans après la fermeture du dossier, puis les détruit de la manière décrite dans le FRP susmentionné.

Si, après avoir lu cet énoncé, vous préférez ne pas présenter votre demande en ligne, vous pouvez utiliser l'une des méthodes suivantes :

Par service de messagerie ou en personne à l'adresse suivante : Office des transports du Canada, 15, rue Eddy, Gatineau (Québec) J8X 4B3

Par téléimprimeur : 1-800-669-5575.

Tous les renseignements indiqués sur le formulaire sont nécessaires. Si vous ne les fournissez pas, l'Office ne traitera pas votre demande.

Demande de renseignements sur la vie privée

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels et notre façon d'administrer la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel à otc.aiprp-atip.cta@otc-cta.gc.ca, en composant le 613-316-4474 ou en écrivant à l'adresse suivante : Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, 15, rue Eddy, Gatineau (Québec) J8X 4B3.

Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps pour demander l'accès à vos renseignements et vous assurer qu'ils sont exacts. Veuillez utiliser le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels pour communiquer avec nous.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée à l'adresse de courriel suivante : info@priv.gc.ca ou par téléphone au 1-800-282-1376.

S'il vous plaît patientez pendant que nous soumettons votre demande.

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